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Votre avocat à vos côtés

 

 

Notre cabinet vous informe et vous conseille, vous accompagne dans les modes alternatifs de résolution des conflits et vous assiste dans toutes les procédures judiciaires.

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Assistance en
justice

 

Notre cabinet vous défend à tous les stades de la procédure devant toute les juridictions aussi bien en première instance qu'en appel.

 

Nos domaines de compétence sont:

 

Information et conseil

 

Notre cabinet vous informe et vous conseille dans tous les domaines de la vie courante des particuliers  ou  des entreprises.

 

Au cours de l'entretien avec votre avocat vous serez informé sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et sur la solution juridique envisageable.

Consulter votre avocat avant tout contentieux pourra vous aider à trouver une solution et éviter d'avoir recours à un procès. 

 

Mode alternatif de résolution des conflits

 

Notre cabinet vous accompagne dans les procédures alternatives de résolution des conflits.

 

Médiation

 

La médiation peut être caractérisée comme " un mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par les antagonistes (médiation conventionnelle), ou par le juge (médiation judiciaire), à aider à trouver elles-mêmes une solution à leur conflit. " 

 

Depuis un décret du 11 mars 2005, la tentative de résolution amiable devient un préalable obligatoire à la l'introduction d'une procédure judiciaire.

 

Notre cabinet vous accompagne et vous conseille dans cette phase amiable.

 

Transaction

 

Une médiation réussie débouche sur la conclusions d'une transaction. Les parties doivent être éclairées sur leurs droits pour "bien" transiger. En effet, une transaction signée devient irrévocable.

Notre cabinet vous accompagne, vous conseille et rédige si nécessaire le protocole transactionnel.

 

Arbitrage

 

L'arbitrage permet de soumettre par une convention le règlement d'un différend né ou susceptible de naître à un simple particulier librement choisi que l'on investit de la mission de juger.

 

Notre cabinet vous accompagne et vous conseille dans cette procédure d'arbitrage.

 

Procédure participative

 

Au lieu de saisir immédiatement un tribunal, les personnes qui ont un conflit pourront bientôt conclure un nouveau type de convention : la convention de procédure participative. Cela leur permettra de régler leur conflit à l’amiable. Par le biais de cette convention, elles s’engageront à rechercher ensemble une solution à leur conflit..

                                 ANTHEA AVOCATS ASSOCIES - Me FAIVRE MONNEUSE et Me VUILLEMIN - AVOCATS à DOLE et BESANCON


 
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